Les secteurs

Les démolisseurs automobiles agréés constituent un maillon essentiel de la chaîne de traitement des véhicules hors d'usage (VHU).

Est considéré comme hors d’usage, un véhicule que son détenteur remet à un tiers pour qu’il le détruise : véhicule accidenté, irréparable, ou ayant un coût de réparation trop important, véhicule trop âgé pour être revendu d’occasion.

Trois types de véhicules sont concernés par la réglementation VHU : les véhicules particuliers, les camionnettes avec un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes et les véhicules à moteur à trois roues. La plupart des véhicules traités par les centres VHU sont des véhicules particuliers.
Cette définition exclut donc les poids lourds, les motos, les cycles et les voiturettes mais comprend les camping-cars. Une grande partie des véhicules utilitaires et des poids lourds sont vendus d’occasion à l’export, ils ne terminent donc pas leur vie en France.

Avant dépollution, un VHU est considéré comme un déchet dangereux. L’opération de dépollution consiste à retirer les batteries, les filtres, les déchets liquides (huile usagée, lave-glace, liquide de refroidissement, liquide de frein, de climatisation…).

Le processus de démontage-recyclage des VHU.

Selon la réglementation en vigueur, le point d’entrée dans la filière de traitement des VHU est le centre VHU agréé. Celui-ci a l’obligation de ne facturer aucun frais supplémentaire aux détenteurs lui remettant un VHU.

46,4 % des détenteurs de véhicules pris en charge par les centres VHU sont des particuliers. Malgré les sanctions prévues par la réglementation, et par manque d’information, beaucoup d’individus confient encore leur véhicule à des « casses illégales ou des chantiers sauvages », encore nombreux et se situant hors de la filière.

Chaque centre VHU agréé doit :

• être titulaire d’une autorisation d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

• disposer de l’agrément « centre VHU » délivré par les préfectures, d’une durée maximale de six ans renouvelable.

Le centre VHU est tenu de remplir chaque année un document relatif à la déclaration de son activité et de le remettre à la préfecture et à l’observatoire du VHU de l’Adème.

Le processus de démontage-recyclage des VHU repose principalement sur deux acteurs : le centre VHU agréé et le broyeur. Depuis la réglementation de 2011, ce sont les performances du binôme qui sont évaluées par l’Adème à travers son observatoire du VHU.

Le centre VHU assure la destruction administrative et physique du véhicule et exerce deux activités distinctes :

• le traitement écologique des VHU : transport et prise en charge, octroi d’un certificat de destruction (après remise de la carte grise, d’un certificat de non gage et de la carte d’identité du particulier), stockage (notamment pendant toute l’attente conservatoire qui correspond à la phase d’échange entre client et assureur), mise en sécurité, dépollution, déconstruction, mise au platin (carcasses stockées) ;

• la valorisation des pièces de réemploi et de la matière extraite du processus de déconstruction.

Les VHU devenus « carcasses », sont acheminés vers des broyeurs qui procèdent à la destruction physique des véhicules par écrasement du châssis. Les différents matériaux du véhicule sont séparés : les matériaux ferreux vont directement dans une unité de broyage (tri magnétique) et les autres matériaux sur une unité de flottation.

Il existe 60 broyeurs en France. Outre les centres VHU agréés et les broyeurs, les gestionnaires-distributeurs constituent une spécificité française. Ils jouent le rôle d’intermédiaires entre les constructeurs automobiles, les assureurs et les centres VHU, assurant la prise en charge administrative des VHU. Ils ont un rôle d’animation des réseaux et de conseil. (La plupart d’entre eux ne font pas partie de la branche des services de l’automobile).

1,1 millions de VHU ont été déclarés pris en charge par les centres agréés en 2014 (source : ADEME 2016)

Le nombre de VHU traités par les centres correspond aux disponibilités du marché.

Le nombre de véhicules mis sur le marché est stable par rapport à 2013, après une chute de la consommation automobile observée les années précédentes.

Le nombre de VHU pris en charge par la filière a quant à lui baissé de 2,7 %. Ce chiffre est en baisse depuis 2011, en raison de l’arrêt des primes à la casse, mais aussi de la persistance de l’existence d’acteurs de démolition non agréés et de chantiers sauvages. Sur environ 2 millions d’autos en fin de vie, 1,1 M de VHU passent par la filière légale mais 500 000 par la filière illégale (démontés, puis les pièces détachées sont revendues d’occasion) et 400 000 par la filière « grise », visant l’exportation vers des pays en développement via des ports étrangers.

Aussi, une partie des VHU est exportée, notamment en Allemagne, Belgique ou au Royaume Uni, car ces pays présentent des infrastructures de recyclage plus compétitive (source Xerfi 2016).

Un taux de recyclage et de valorisation inférieure à la règlementation européenne

Selon la directive européenne 2000/53/CE, le taux minimum de réutilisation et de valorisation doit atteindre 85% depuis 2006 et 95% en 2015. En 2014, la France atteint:

• Un taux de réutilisation et de recyclage de 85,9 % (85,3 % en 2013). Elle dépasse ainsi l’objectif de 85% fixé par la directive VHU.

• Un taux de réutilisation et de valorisation de 91,3 % (89,3 % en 2013), ce qui ne suffit pas à atteindre le taux de 95 % fixé par la directive. (Source :Adème 2016, Observatoire de la filière VHU)

Un marché de l’occasion en devenir

Selon le CNPA (2015), le chiffre d’affaire de la profession était de 500 millions d’euros en 2015, dont 300 millions reposaient sur la pièce de réemploi.

Selon Creativ (2010), 2/3 des recettes des recycleurs s’effectuent grâce au marché de la pièce d’occasion et 1/3 concerne la valorisation de la matière (métaux, plastiques). Ce rapport évolue avec le prix des matières. En effet plus les cours de la matière augmentent moins il est intéressant économiquement de démonter de la pièce de réemploi, le démontage est rentable lorsque la pièce est à forte valeur sur le marché de l’occasion, lorsque son prix est proche de son prix matière, elle n’est pas démontée (ce raisonnement est notamment valable sur certains marchés à l’export).

Les métaux ferreux, et principalement l’acier, constituent environ 75 % de la masse d’un VHU et sont rachetés par les broyeurs entre 110 et 170 euros la tonne. Après plusieurs opérations de traitement chez les broyeurs, cette matière est valorisée en quasi-intégralité par les usines sidérurgiques et les fonderies. Les métaux non ferreux, et principalement le cuivre et l’aluminium, sont recherchés du fait de leur forte valorisation sur le marché de la matière. Les difficultés de valorisation proviennent des matières non métalliques. Ainsi, pour atteindre les taux règlementaires, l’enjeu est de pouvoir valoriser les matières plastiques, le verre, les mousses, le caoutchouc.

En effet, la difficulté d’application de ces textes est davantage économique que technique. Le modèle économique d’un centre VHU repose sur le démontage de toutes les pièces qu’il peut revendre au dessus du cours de l’acier, tout en maintenant un équilibre sur les charges et notamment la main d’œuvre dévolue au démontage. Par exemple, l’obligation de démonter le verre peut entraîner une perte de chiffre d’affaires par le centre VHU car celui-ci revend la carcasse sans le verre (moins de poids). La main d’œuvre et le paiement de l’enlèvement entraînent des charges supplémentaires qu’il ne peut pas valoriser économiquement, compte tenu du prix de rachat du verre.

Sources : entretien avec des responsables de centres VHU. Presse.

La pièce de réemploi (ou pièce détachée d’occasion) constituerait uniquement 2% du marché de la pièce de rechange en France (CNPA). Ce marché pourrait se développer dans les prochaines années compte tenu d’une part, de l’augmentation des contraintes budgétaires pesant sur les ménages et d’autre part, de la règlementation sur les véhicules endommagés permettant d’inclure dans le coût de la réparation les pièces de réemploi (depuis 2009). Le décret du 31 mai 2016 applicable au 1er janvier 2017 sur l’obligation faite aux réparateurs de proposer des pièces réemploi peut également favoriser la demande de pièces d’occasion.

Les entreprises de la branche dont l'activité principale est le démontage-recyclage emploient 3 402 salariés

(Source : IRPAUTO 2016).

La répartition de l’emploi par catégories socioprofessionnelles révèle une population d’ouvriers non qualifiés plus nombreuse que celle observée dans l’ensemble de la branche (14,8 % contre 5,5 % pour l’ensemble de la branche - source : INSEE DADS 2015). A l’opposé, les cadres et les agents de maîtrise sont peu représentés. Or, la taille des entreprises, plus importante que dans le reste de la branche, pourrait donner à observer un nombre d’encadrants plus important (26 % d’entreprises de 11 salariés et plus contre 4,5 % dans la branche).

La moyenne d’âge est de 38,2 ans et dépasse, en 2016, et pour la première fois, la moyenne d’âge de la branche (37,2 ans). La part des salariés de 55 ans et plus reste inférieure à celle de la branche (10,1 %, contre 11,4 %) mais progresse.

Des objectifs de réutilisation et de valorisation ont été fixés par l’Europe dès 2000.

La réglementation européenne indique que le taux de réutilisation et de valorisation doit atteindre, en poids moyen par véhicule et par an, 85% avant janvier 2006 et 95% avant janvier 2015. La valorisation est un terme générique recouvrant le recyclage, la valorisation énergétique des déchets, le réemploi.

Une profession très encadrée...

La réglementation en faveur de l’amélioration du recyclage et de la valorisation des pièces et de la matière, impacte fortement la filière VHU. Elle pousse les acteurs à transformer l’organisation de la filière et, de ce fait, la nature des emplois.

La directive 2000/53/CE constitue le texte de référence en matière de VHU en France. Cette directive traite des enjeux environnementaux associés à la gestion de ces déchets. Elle impose aux constructeurs automobiles de concevoir des véhicules susceptibles d'être davantage valorisés, de réduire l'utilisation de substances dangereuses, de prévoir des solutions qui facilitent le démontage, de promouvoir l'utilisation de matériaux recyclés et d'assumer, le cas échéant, une part significative des coûts de la filière de gestion des VHU. Ce texte prévoit le principe de gratuité du dépôt d’un véhicule hors d’usage. Elle vise l’émission d’un certificat de destruction annulant l’immatriculation des véhicules hors d’usage. Un principe de préservation de la concurrence y est également mentionné : ce principe renvoie notamment à l’équité d’accès aux informations techniques pour le démontage des véhicules. La sélectivité du démontage des composants du véhicule, pièces et fluides pour une valorisation de 95% du poids moyen du véhicule au 1^er janvier 2015 y est inscrite. Cette directive a été transposée en droit français par un premier décret en août 2003 et par un second en février 2011.

Le décret du 02 février 2011 et son premier arrêté de juillet 2011 impose aux constructeurs automobiles de mettre en place des réseaux de centres VHU agréés ayant l'obligation de reprendre gratuitement les véhicules hors d'usage que leur apportent les détenteurs. Cette règlementation impose un maillage du territoire permettant à chaque détenteur de VHU de remettre son véhicule à un centre VHU agréé situé dans une zone délimitée par un rayon de 50 km. Il prévoit aussi la constitution d'une instance qui aura la charge d'évaluer l'équilibre économique global de la filière. En cas de constatation d'un déséquilibre, l'Etat pourra actionner des mécanismes compensatoires. Il prévoit, enfin, que les centres VHU et les broyeurs agréés seront désormais soumis à des obligations de résultats dont le respect garantira l'atteinte par la France des objectifs de réutilisation, recyclage et valorisation fixés par la directive européenne pour 2015. Il modifie également la procédure d'annulation de l'immatriculation des véhicules hors d'usage en assurant la délivrance d'un certificat de destruction dès la remise par un détenteur d'un VHU à un centre VHU agréé. L’évolution récente de la règlementation (arrêté de juillet 2011) concerne les réseaux de centres VHU agréés que devront mettre en place les constructeurs et importateurs de véhicules.

… mais une filière illégale qui persiste.

L’observatoire du VHU évalue à environ 30 % les véhicules qui n’entreraient pas dans la filière agréée. La lutte contre les casses sauvages, fortement dénoncées par la profession, fait l’objet d’une action interministérielle (écologie, redressement productif, intérieur) depuis 2013. Entre 2012 et 2014, 1 265 inspections ont été menées, dont 461 en 2014, donnant lieu à 269 situations irrégulières constatées, 196 mises en demeure de régularisation prononcées, 28 évacuations demandées et 75 sites évacués.

La loi de 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte, en dotant le maire d’un pouvoir de police, permettrait une meilleure prise en charge des VHU abandonnés. Plus facilement qu’auparavant, celui-ci pourrait transférer ces véhicules vers un centre VHU agréé.

Un marché de l'occasion en devenir.

Une opportunité de développement pourrait venir de la réutilisation des pièces démontées sur le VHU.

Pour un véhicule de plus de six ans, l’utilisation de pièces de réemploi, d’habillage et non de sécurité, peut être préconisée par une assurance. 55 % des conducteurs accepteraient de faire réparer leur véhicule avec des pièces d’occasion suite à un accident ou un choc.

Le budget automobile des ménages se réduit et le parc automobile vieillit : un marché à développer.

Pour réduire la facture en matière d’entretien et de renouvellement de pièce, la pièce de réemploi, moins chère que la pièce neuve, peut séduire certains consommateurs, si celles-ci offrent les garanties de traçabilité, de qualité et de facilité d’utilisation nécessaires. L’étude conducteur du GIPA de 2014 montre qu’en moyenne, si 35 % des conducteurs sont intéressés par des pièces de réemploi, ce taux passe à 45 % pour la clientèle atelier du mécanicien réparateur automobile (MRA) et du réparateur rapide (clientèle de véhicules âgés). Cette même étude montre que la clientèle des
centres VHU est plus jeune, a un revenu plus faible et possède un véhicule âgé avec le plus fort kilométrage. Avec la tarification la moins disante sur le marché, les centres VHU sont ainsi en capacité de concurrencer l’ensemble des acteurs des services automobiles, Internet compris.

Moderniser la pièce de réemploi.

Afin de proposer de réelles alternatives à la pièce neuve, les professionnels du démontage-recyclage automobile doivent répondre à trois problématiques : la traçabilité des pièces, leur qualité et les services liés à leur utilisation. Sous l’égide du CNPA, la profession a érigé des normes sur la traçabilité et le contrôle de la qualité des pièces, applicables par tous les recycleurs, par l’intermédiaire de la certification de services Qualicert.

Traçabilité et qualité de la pièce de réemploi.

La traçabilité des pièces renvoie à un enjeu majeur dans le secteur : garantir leur qualité. La traçabilité, en indiquant l’origine de la pièce, le type de véhicule dont elle est issue, son kilométrage et la nature du choc, apporte l’assurance nécessaire à l’utilisation de la pièce. L’objectif est également d’établir le lien entre pièce de réemploi et référence de la pièce neuve du constructeur.

Améliorer le service grâce aux interfaces informatiques.

Ces obligations nécessitent l’utilisation d’outils informatiques performants qui réclament des investissements financiers et formation importants. Photographie, référencement et tarification des pièces, attribution des conditions de garanties et des délais de livraison, toute l’organisation de l’entreprise est impactée, imposant une gestion des flux (changement important pour des sociétés dont l’activité est peu formalisée), une gestion des stocks rigoureuse (et donc l’entrée de la logistique dans le métier), et des compétences en informatique de gestion.

L’interface informatique fait le lien entre les centres VHU agréés et les réparateurs. Elle permet de commercialiser la pièce de réemploi (PRE) sur un stock virtuel dans toute la France, la pièce restant au centre VHU qui doit l’acheminer vers le demandeur.

Rationaliser le processus de démontage.

Les entreprises du secteur entrent dans une phase de mutation, de regroupement et d’optimisation de l’organisation. Indra SAS, et son bureau d’ingénierie de la déconstruction Re-source engineering, propose par exemple d’accompagner les membres de son réseau vers l’objectif des 95 % de valorisation, par une rationalisation et une industrialisation accrue du démontage. Ces processus sont exploités depuis plusieurs années dans les sites de déconstruction de la filiale Indra SAS, notamment à Romorantin et Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher). Cette évolution a une répercussion importante sur les emplois et sur la gestion des ressources humaines : profils recrutés, conditions de travail (deux-huit), taille des entreprises à gérer, formation du personnel.

Dans le réseau de la coopérative Caréco (80 adhérents), l’informatisation des pièces et la rationalisation du processus de déconstruction sont également en œuvre. Le groupe encourage notamment la mise en place « d’ateliers 99 », ateliers de désassemblage capables d’aboutir à un taux de recyclage et de valorisation de l’ordre de 99 %. « Il s’agit d’un atelier supplémentaire dans lequel les voitures transitent après un processus normal de démontage des composants les plus intéressants à la revente au comptoir ou sur Internet. Dans cet atelier, nous désassemblons encore un maximum de choses pour la valorisation ou le recyclage, afin de remettre au broyeur un élément qui se rapproche le plus possible de la simple structure métallique » explique Jean-Pierre Labonne, responsable du réseau Caréco.

Cinq qualifications du démontage-recyclage ont été reconnues pour leur savoir-faire spécifiques au sein du RNQSA (Répertoire National des Qualifications des Services de l’Automobile) :

Ouvriers :

• Le démonteur automobile, échelon 3
• Le démonteur automobile spécialiste, échelon 6
• Le démonteur automobile confirmé, échelon 9

Agents de maîtrise :

• Chef d'équipe atelier démontage recyclage automobile

Cadres :

• Responsable de centre(s) de recyclage automobile

La filière de formation en recyclage et valorisation des véhicules

Alors que la taille des entreprises est plus importante que dans le reste de la branche, on retrouve paradoxalement peu de personnels d’encadrement et une population d’ouvriers non qualifiés importante.

Pour répondre à cet enjeu, la branche a rénové et complété la filière de qualification du Répertoire national des qualifications des services de l’automobile (RNQSA) en 2014. Cette filière comprend désormais trois qualifications au niveau ouvrier, une au niveau agent de maîtrise et une au niveau cadre.

Pour former l’encadrement, une nouvelle option « parcours recyclage et valorisation des véhicules » au sein de la licence Organisation et management des services de l’automobile (OMSA) a été créée. Quatre modules sont ainsi dédiés aux VHU : typologie, analyse et valorisation des matériaux ; organisation et gestion de la valorisation des matériaux ; organisation et gestion d’un atelier de démontage ; droit appliqué au centre VHU.

Pour accéder à ces métiers, la branche a également rénové ses certificats de qualification professionnelle (CQP) accessibles en formation initiale, en formation continue et par la VAE.

L’activité de vente de pièces est également centrale pour ces professionnels. Les qualifications de la filière vente de pièces de rechange automobile peuvent ainsi se retrouver au sein de ces entreprises.

Les entreprises de ce secteur sont pour la plupart d'organisation artisanale. Depuis peu, ce secteur peu structuré rentre dans une phase de transition. Ainsi deux principaux réseaux se sont développés ces dernières années : Careco et Indra automobile recycling.

Le commerce des pièces de réemploi devient un enjeu majeur pour atteindre les objectifs de la règlementation européenne en matière de valorisation du VHU. Les responsables d’entreprises devraient recruter et/ou former le personnel en poste pour renforcer leurs compétences sur ce champ.

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